Nicole Cadenel - JORFSearch

Nicole Cadenel

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042702238 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2020 20/12/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042576532 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042283647 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041959200 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2020 05/06/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041774142 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041731915 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041717555 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2020 13/03/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041497133 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2020 30/01/2020

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039667418 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039433191 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039272524 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2019 25/10/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000039003736 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000037444308 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2018 29/09/2018

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000036798803 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2018 14/04/2018

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000035457004 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2017 27/08/2017

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034850863 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2017 04/06/2017

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000034316192 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033312848 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033138469 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033119365 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000033087295 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000033069873 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2016 27/08/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032862564 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2016 10/07/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032657327 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032496760 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2016 08/05/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032346762 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032101389 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031984361 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2016 07/02/2016

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031140040 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030533662 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2015 29/04/2015

De:	CADENEL Nicole 1er janvier 2005
Objet:	administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000020158717 (source JORF)

promotion

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000444889 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000798275 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2004 11/01/2004

De:	Cadenel (Nicole)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000241517 (source JORF)

nomination

31 Août 2003 31/08/2003

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777911 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2002 16/05/2002

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000585232 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000222100 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2001 17/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.